Conditions générales d'utilisation d'OpenSorties et du Parrainage

1 - Avant-propos

OpenSorties est un service de réseau social fourni par la société ASTOKE, SASU au capital de 5 000 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 828 685 446, dont le siège social est situé au 14 rue du contrat social à ASNIÈRES SUR SEINE, mettant en œuvre toutes les technologies multimédia de l’Internet afin de favoriser les échanges d'informations et la mise en relation de personnes autour de la thématique des sports nautiques et des activités aquatiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (CGU) de OpenSorties.

En vous inscrivant, vous devenez Membre de OpenSorties et prenez l’engagement de respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services de OpenSorties ainsi que l'utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service Internet responsable et de qualité.

OpenSorties se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis et sans en informer ses Membres pour les adapter aux évolutions des services qu'il propose, à de nouvelles réglementations ou bien pour toute autre raison. C'est au Membre de les vérifier régulièrement et de résilier son compte si elles ne sont plus compatibles avec ses souhaits.

Les présentes conditions générales d'utilisation de www.OpenSorties.com, tout comme l'ensemble du contenu du site Web, sont soumis à stricte autorisation pour toute utilisation. Sans cette autorisation préalable et écrite, le contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi Française.

2 - Glossaire

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions ont la signification suivante :

  • « OpenSorties » ou www.OpenSorties.com désignent le service édité par la société ASTOKE.

  • « Services », « service OpenSorties » ou « Services OpenSorties » désignent l'ensemble des outils mis à la disposition des Membres par le biais du site www.OpenSorties.com.

  • « Membre » désigne un(e) utilisateur(trice) des services OpenSorties valablement inscrit(e), et qui a donc au préalable accepté les présentes conditions.

3 - Inscription des Membres

Les équipements informatiques et les moyens de télécommunications permettant l'accès au site sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications générés par leur utilisation. Pour être Membre de OpenSorties, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer OpenSorties sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site OpenSorties.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom d’utilisateur ou login) et d'un mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, OpenSorties se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

LE MEMBRE SERA SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION DE CES ELEMENTS D'IDENTIFICATION PAR DES TIERS OU DES ACTIONS OU DECLARATIONS FAITES PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON COMPTE PERSONNEL DE MEMBRE, QU'ELLES SOIENT FRAUDULEUSES OU NON. IL GARANTIT OPENSORTIES CONTRE TOUTE DEMANDE A CE TITRE. PAR AILLEURS, OPENSORTIES NE DISPOSANT PAS DES MOYENS DE VERIFIER L'IDENTITE DES PERSONNES S'INSCRIVANT A SES SERVICES, OPENSORTIES N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN MEMBRE.

Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement OpenSorties.

Dans le cas d'un conflit avec un ou plusieurs autres Membres, OpenSorties ne sera pas tenu responsable des dommages dans le présent ou le futur, de quelque manière que ce soit, qui seraient le résultat d'un conflit.

OpenSorties se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 1 an. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide aux services OpenSorties.

4 - Contenu de vos données personnelles

OpenSorties se réserve le droit de rejeter tout ou partie, dont le texte :

Utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, constitue une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur porte des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, ou à vocation commerciale, et d’une manière générale tout écrit contraire à l’esprit du site OpenSorties.

Il en va de même concernant la publication de visuels; pourront être rejetée les publications : à caractère obscène, constituant une atteinte aux bonnes mœurs, une infraction à la législation en vigueur, de caractère racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles, ou à vocation commerciale, montrant les coordonnées de la personne, contraire à l'esprit du site OpenSorties.

Vous reconnaissez que OpenSorties peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Vous reconnaissez et acceptez que si OpenSorties protège le contenu, OpenSorties peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, OpenSorties pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire: pour faire respecter les conditions d'utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de OpenSorties, ses utilisateurs ou le public.

 

Vos données personnelles et votre numéro de téléphone sont recueillis à l’occasion de la passation de votre commande ou de la certification de votre compte, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution. Vos données ne seront pas être transférées à des tiers.

5 - Engagement des utilisateurs de OpenSorties

5.1 - Engagements généraux

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur OpenSorties. Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers ;

  • ne pas utiliser OpenSorties à des fins professionnelles ou commerciales ou idéologiques : prospection, racolage, prostitution, propagande...;

  • ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

  • ne pas tenir des propos, ni diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, zoophile, violent ou incitant à la violence ;

  • ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages ... OpenSorties se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres;

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE CONSISTANT A ENDOMMAGER DELIBEREMENT UN SITE WEB REPRESENTE UNE INFRACTION AU DROIT PENAL ET AU DROIT CIVIL. SI LE CAS VENAIT A SE PRODUIRE, OPENSORTIES DISQUALIFIERAIT LE CONTREVENANT ET SE RESERVERAIT LE DROIT DE LE POURSUIVRE EN DOMMAGES-INTERETS DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.

  • ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de OpenSorties.

OPENSORTIES NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES FAUSSES DECLARATIONS FAITES PAR UN MEMBRE. IL EST DONC IMPORTANT DE PRENDRE CERTAINES PRECAUTIONS LORS DE RENCONTRES AVEC UN AUTRE. OPENSORTIES SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE LORS DE RENCONTRES ENTRE SES MEMBRES, SUR LE SITE OU A L'EXTERIEUR DU SITE.

OpenSorties rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer toute information personnelle (nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, etc.) permettant d’identifier un Membre tiers de OpenSorties sur le site. OpenSorties ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

5.2 - Engagements lors de l’organisation d’une sortie

Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations (comme par exemple le nombre de places maximum sur une sortie qui est de 20) imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de OpenSorties ou de l’esprit du site.

En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.

Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers ou par des partenaires officiels de OpenSorties uniquement. Toute sortie organisée par ou pour un "institutionnel" non partenaire (professionnel, association, ...) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").

Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur ce site. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposée ailleurs sur Internet.

Vous comprenez que OpenSorties ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

o  Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un membre dit de lui-même.

o  Ne pas divulguer d'informations vous concernant à quelqu'un avec qui vous n'avez jamais été en contact direct

o  N'organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n'avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés.

o  Ne pas avancer d'argent.

5.3 - Engagements lors de l’inscription à une sortie

Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

6 - Vie privée et protection des données du Membre

 

OpenSorties respecte les normes les plus strictes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Certaines informations, indications ou contenus, photographies ou vidéos, que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité et/ou ses préférences relationnelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites " personnelles " par OpenSorties.

Les droits et garanties des Membres de OpenSorties respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

Pour davantage d'information, n'hésitez pas à nous contacter: contact@OpenSorties.com

7 - Tarifs et utilisation du service

L'inscription à OpenSorties est gratuite. Tous les contenus et services d’OpenSorties resteront gratuits jusqu'à nouvel ordre. L'opérateur se réserve cependant à tout moment le droit de rendre payants certains services précis, ou de s'assurer des revenus par le biais de publicité sur la plateforme. Le membre est libre de résilier son inscription à tout moment si les nouveaux termes du contrat ne lui convenaient pas.

Les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer une sortie nautique en commun. OpenSorties ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site.

Le service ne peut être utilisé pour transmettre de quelque manière que ce soit toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

8 - Propriété intellectuelle

8.1 - Droits d’auteur et droits afférents

L’ensemble des éléments constituants www.OpenSorties.com, à savoir les textes, les marques, les logos, les graphismes, les animations, les photographies, les vidéos, les bases de données, les créations et œuvres diverses, ainsi que le site lui-même, relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société OpenSorties, hormis les éléments réalisés par les prestataires extérieurs à www.OpenSorties.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans l’autorisation expresse de la société OpenSorties, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par une technique ou un procédé quelconque.

8.2 - Droit du producteur de la base de données

La société ASTOKE est le producteur de la base de données constituée par le site OpenSorties. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société ASTOKE se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

9 - Droit de marque

Les dénominations et les logotypes sont des marques déposées, propriétés de la société OpenSorties. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société ASTOKE se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

10 - Droits d’utilisation

Les droits d'utilisation concédés par ASTOKE au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à OpenSorties. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de OpenSorties.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site OpenSorties, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site OpenSorties.

11 - Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à OpenSorties à tout moment et sans motif.

En cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, OpenSorties se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par OpenSorties au Membre ou à ses ayants droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal à compter de la résiliation du compte du Membre.

12 - Responsabilité et garantie

12.1 - Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à OpenSorties doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de OpenSorties, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Dans le cas où la responsabilité de OpenSorties serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir OpenSorties contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

12.2 - Fonctionnement du site OpenSorties et des services

Le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de OpenSorties : Navigateur Chrome, Firefox ou équivalent, ... OpenSorties ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de « pop-ups killer », dans ce cas, Cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du service OpenSorties.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, OpenSorties ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, OpenSorties informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de OpenSorties au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De même, OpenSorties ne saurait également être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site OpenSorties imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à OpenSorties.

12.3 - Liens

Le site OpenSorties peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web extérieurs ou vers d'autres sources Internet. Dans la mesure où OpenSorties ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site concerné. Il est rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site OpenSorties, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de OpenSorties étant exclue.

12.4 - Alertes

OpenSorties s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être écarté. Si vous étiez témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d'en informer OpenSorties (contact(@)OpenSorties.com) qui agira dans le respect de votre anonymat.

12.5 - Limitation de responsabilité

La responsabilité globale de OpenSorties est limitée au cadre de la prestation faisant l'objet d'un manquement.

OpenSorties assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de mise en relation virtuel entre pratiquants d’activités nautiques via des services de communications électroniques.

L'activité de OpenSorties ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, OpenSorties n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet OpenSorties ou de contrôler les contenus édités par les Membres. OpenSorties ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, OpenSorties ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce. Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. OpenSorties dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de OpenSorties, sur OpenSorties ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site OpenSorties et des services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). Il est également important de prendre certaines précautions avant de participer à une sortie avec un Membre.

13 - Convention entre le membre et OpenSorties

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site OpenSorties auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et OpenSorties.

Modifications de OpenSorties ou des conditions générales d'utilisation : OpenSorties se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site OpenSorties ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

14 - Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Rennes seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Parrainage

ARTICLE 1

OpenSorties est une marque de la société ASTOKE SASU au capital de 5 000 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 828 685 446, dont le siège social est situé au 14 rue du contrat social à ASNIÈRES SUR SEINE, propose ponctuellement sur le site www.OpenSorties.com une opération parrainage.

ARTICLE 2

Cette opération ponctuelle est réservée à tous les membres OpenSorties désireux d'y participer, à l'exception des salariés et des affiliés à OpenSorties. Par membre, on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué une inscription à titre privé sur le site www.OpenSorties.com.

ARTICLE 3 : MODALITÉS

Pour participer au parrainage, le membre doit transférer aux personnes physique de son choix son code-parrain (le numéro unique qui lui est envoyé par email ou visible depuis son compte OpenSorties).

On entend par PARRAIN tout membre d’OpenSorties qui aura réussi à amener au moins un filleul.

On entend par FILLEUL DIRECT tout membre d’OpenSorties qui sera le filleul de son PARRAIN.

 

On entend par FILLEUL INDIRECT tout membre d’OpenSorties qui sera le filleul du FILLEUL DIRECT.

Chaque parrain gagnera des points en parrainant ces filleuls directs et des points sur les parrainages de ses filleuls direct.

Tout membre qui aura un compte sur le site www.OpenSorties.com en utilisant un code-parrain sera considéré comme étant FILLEUL de ce membre, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour utiliser un code-parrain, le filleul devra saisir celui-ci dans le champ prévu à cet effet dans les 24 heures de son inscription et directement sur son compte. Ce code parrain est strictement personnel et confidentiel. OpenSorties se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

ARTICLE 4 : DOTATIONS

En fonction de son nombre de filleuls direct et indirect validés par OpenSorties, le parrain choisit lui-même son cadeau : Par tranche de 10 à 20€ €TTC* dans la limite de 500€ €TTC par parrain et des stocks disponibles.

*Valeur approximative, soumise à variation

ARTICLE 5

L'opération s'applique pour une personne physique (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul direct et indirect doit avoir une adresse différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Le filleul doit avoir, lors du du choix du cadeau sur le site OpenSorties.com, un numéro de téléphone portable qui lui est propre (si le filleul utilise le même téléphone portable que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fonctionne dans un cadre privé.

Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soi-même.

A chaque inscription d'un nouveau filleul direct ou indirect, le parrain recevra des 25 points par filleul direct et 10 points par filleul indirect de la part de OpenSorties. Une prime de 100 points sera attribué à chaque filleul direct pour avoir saisir un code-parrain. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des points.

OpenSorties se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS.

Pour recevoir son cadeau, chaque parrain ayant participé à l'opération doit en faire la demande en remplissant le formulaire correspondant au cadeau qu'il désire recevoir. Il recevra un cadeau, d’une valeur en points déterminé par OpenSorties. Ces points sont attribués à chaque reprise validée faite à ses filleuls direct et indirect (cf article 4).

 

ARTICLE 7 : VALEUR DES DOTATIONS.

L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente. Les dotations seront envoyées aux gagnants sous un délai maximum de 45 jours ouvrés, par voie électronique, à l'adresse email mentionnée par le membre lors de sa demande.

ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS

Les dotations ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressé à OpenSorties.

ARTICLE 9

OpenSorties se réserve le droit sur les dates de participations et d'en écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 10

La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément OpenSorties à publier leurs coordonnées sur le site www.OpenSorties.com et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

ARTICLE 11

Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site www.OpenSorties.com aux pages réservées aux filleuls et parrains, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'attention de ASTOKE à l'adresse suivante : ASTOKE, service marketing, 14 rue du contrat social, 92 600 ASNIÈRES SUR SEINE.

ARTICLE 12

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante : ASTOKE, service marketing, 14 rue du contrat social, 92 600 ASNIÈRES SUR SEINE.

Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l'envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part ni de la part de nos partenaires.

ARTICLE 13

Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. OpenSorties se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.